DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE & PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

 

Ø      DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

 

·         PROTECTION DES MARQUES (+ dénomination sociale, logos, slogans)

 

-         Dépôt de marques et de la dénomination sociale auprès de l’INPI ou de l’OMPI, recherche

         d’antériorité de marques avant dépôt

-         Surveillance de marques (surveillance permanente destinée à s'assurer qu’un tiers, concurrent ou pas,     ne cherche pas à déposer une même marque déposée)

-         Contrat de cession de marque

-         Contrat de licence de marque

-         Accord de coexistence (en cas de conflit de marques avec une société tierce sur la propriété d’une

         marque, ou en cas de procédure d’opposition d’une société tierce suite à un dépôt de marque,

         en France ou à l’international)

-         Restriction de marques

-         Contentieux, action en contrefaçon, accord amiable

 

·         COOPÉRATION, RECHERCHE

 

-         Accord de coopération

-         Accord de recherche

-         Accord de secret

-         Contrat de transmission de savoir faire

 

·         PROTECTION DES LOGICIELS INFORMATIQUES

 

-       Protection des droits de propriété industrielle et artistique des logiciels informatiques et droits d’auteur auprès de l’A.P.P (Agence pour la Protection des Programmes) ou de la SGL (Société des Gens de Lettres) / (formalités légales, constitution des dossiers et dépôts, mise à jour et suivis).

 

·         PROTECTION DES BREVETS

 

-          Contrat de cession de brevet

-         Contrat de licence de brevet

-         Convention de copropriété

-         Contentieux, action en contrefaçon

 

·         PROTECTION DES DESSINS ET MODÈLES

 

-         Contrat de cession de dessins et modèles

-         Contrat de licence de dessins et modèles

-         Contentieux, action en contrefaçon

  

·         DIVERS

 

-         Contrats d’agence de publicité (création, négociation et validation)

 

 

Ø      PROPRIÉTE LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

 

-         Contrat d’édition

-         Contrat d’enregistrement (disque)

-         Contrat d’enregistrement (données numériques)

-         Contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

-         Contrat de coproduction

-         Contrat de licence d’exploitation de données numériques

 

       Contentieux, précontentieux, médiation et arbitrage