DROIT DES CONTRATS

 

Dans le cadre de son expérience professionnelle passée, Maître David CARNAZZA a créé, validé et négocié plusieurs centaines de contrats commerciaux, y compris avec des grands groupes internationaux notamment des sociétés du CAC 40, contrats commerciaux valorisés jusqu'à plusieurs centaines de millions d’Euros, négociations menées toutes à leur terme quelles que soient les difficultés rencontrées (juridiques, interlocuteurs exigeants, tensions financières, objectifs à réaliser,…).

 

L’objectif de notre cabinet d’avocats est d’être « force de proposition », de concilier les intérêts à la fois juridiques mais également commerciaux de la société, « business oriented », approche pragmatique, positive et constructive, approche pédagogique vis-à-vis de la force commerciale, « culture clients ».

 

Création, négociation et/ou validation de contrats de type :

 

Ø      Contrats commerciaux destinés aux clients :

 

·         Contrats standards incluant des Conditions générales applicables à tous les clients et des

            Conditions particulières adaptables facilement pour chaque client

·         Conditions générales de vente et d’achat, sur "papier" ou en ligne sur Internet

·         Contrats de vente de produits ou de vente de prestation de services

·         Contrats nationaux et internationaux, en version française et anglaise

·         Contrats « sur mesure »

·         Optimisation des contrats, notamment insertions de nombreuses clauses contractuelles

            protectrices des intérêts de la société (limitant la responsabilité contractuelle, portant sur les

            droits de propriété intellectuelle, portant sur les conditions de facturation, portant sur les

            conditions de résiliation, …)

 

Ø        Traitement et réponse aux appels d’offre, privés ou publics

Ø        Contrats fournisseurs (validation, négociation)

Ø      Contrats de consulting et de training

Ø      Contrats de partenariat ou de coopération commerciale

Ø      Contrats de distribution, de concession

Ø      Contrats cadre

Ø      Contrats de formation

Ø      Contrats de maintenance et de réparation

Ø      Contrats de licence et de sous licence, de transfert de technologie, de recherche

 

Ø      Contrats informatiques ou de télécommunications de type :

·         Contrats de développement de logiciels

·         Contrats de licence informatique

·         Contrats d’ingénierie

·         Contrats d’outsourcing

·         Contrats d’hébergement

·         Contrats du commerce électronique

·         Contrats d’étude et de conseil informatique, de consulting

·         Contrats de concession d’un progiciel

·         Contrats de maintenance d’un logiciel ou d’un matériel

·         Contrats de formation

·         Contrat de logiciels en mode ASP, SaaS, IaaS, PaaS, Cloud computing

 

Ø        Contrats de consortium

Ø      Contrats inter compagnies (« Interco »)

Ø      Contrats de revente

Ø      Contrats d’apporteur d’affaires

Ø      Contrats d’agents commerciaux

Ø      Contrats de sous-traitance

Ø      Contrats de franchise

Ø      Contrats de bail (baux commerciaux « 3/6/9 », baux dérogatoires, conventions

          d’occupation précaire,…),

Ø      Contrats d’agence de publicité

Ø      Contrats de transfert

Ø        Contrats de prêt

Ø      Protocoles d’accord, Accords préalable et lettres d’intention

Ø      Accords de confidentialité

Ø      Contrats divers (contrats de sponsoring, …)