DROIT DU TRAVAIL

 

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, notre cabinet d’avocats accompagne et conseille les dirigeants, les DRH et les Directions juridiques sur tous les aspects de la vie sociale de l'entreprise.

 

Nous conseillons ainsi nos clients dans le domaine des relations collectives et individuelles du travail, de manière à la fois préventive sous forme de conseils destinés à favoriser des relations sociales apaisées, ou une assistance et une représentation en contentieux.

 

Ø      Relations individuelles et collectives avec les salariés :

 

·        Contrats de travail : embauche, rédaction, modification / optimisation des contrats de travail

         (CDI, CDD, CESU, ...)

·        Droit disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire ou conservatoire, mutation

         disciplinaire, rétrogradation,...

·        Licenciements individuels pour motif personnel (licenciements pour faute réelle ou sérieuse,

         pour faute grave, pour faute lourde) ou licenciements économiques

·        Transactions (protocoles transactionnels), rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite

·        Inaptitude médicale ou professionnelle du salarié

·        Congé parental d'éducation, congé individuel de formation, congé sabbatique ou sans solde

·        Application des conventions collectives

·        Formation professionnelle

·        Conseils aux dirigeants : statut, rémunération, responsabilité, "golden parachute"

·        Salaires (forfaits en jours ou en heures, calcul salaire minimum, primes, heures supplémentaires)

·        Obligations légales découlant du nombre de salariés dans la société (seuils)

 

Ø      Aménagement du temps de travail :

 

          ·        Travail à temps partiel, travail de nuit

          ·        Astreinte et équivalence

          ·        Dérogations au repos dominical

 

Ø   Instances représentatives du personnel (Comités d'entreprise, Délégués du personnel,

Délégués syndicaux, ...) :

 

·        Mise en place des instances représentatives du personnel

·        Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et leurs experts

·        Négociation collective d’entreprise, de branche et de groupe

·        Gestion des conflits collectifs

·        Contentieux collectifs des représentants du personnel (élections professionnelles et

         désignations syndicales)

·        Relations avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

 

Notre cabinet d’avocats à la capacité d’intervenir lors de réunions employeurs / organes représentatifs du personnel, afin de favoriser un accord amiable et apaisé.

 

Ø      Accords d’entreprises :

·        Accord sur le temps de travail

·         Convention de forfait cadre

·         Accord sur les congés payés

·         Accord d’intéressement

 

Ø        Rédaction et application du Règlement intérieur

Ø      Rédaction et application de la Charte informatique

Ø      Obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail :

           ·       Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

           ·        Accident du travail, maladie professionnelle, prévention des risques sociaux et prévention des

                   agissements de harcèlement moral ou sexuel

           ·        Mise en place de délégation de pouvoirs et de délégation de responsabilités

           ·        Assistance des entreprises lors des investigations des autorités de contrôle et dans le cadre de

                   contentieux

Ø      Titre de séjour / Visa des salariés étrangers

Ø      Mobilité internationale des salariés (conditions applicables aux salariés expatriés/détachés ou impatriés, conclusion et gestion des contrats de travail à l'international, travailleurs étrangers (visas/titres de séjour).

Ø      Compte Epargne Temps

Ø     Audit d’acquisition d’entreprises

Ø     Conseils divers en droit du travail

 

Notre cabinet d’avocats dispose en droit du travail d’une expérience "terrain" de plusieurs années.